Pour une AMC spécifique :

  • L'AID n'est pas celui de l'AMC commune, il est choisit par l'émetteur de l'application.
  • Le périmètre de service est choisi par l'émetteur de l'AMC spécifique, avec un Scope ID référencé par l'ADCET, qui choisit elle-même à qui elle accepte d'allouer un Scope ID : encarteur, territoire, etc.
  • Toutes les clés sont choisies par l'émetteur de l'application. Si ce sont celles de l'AMC commune, voir ci-dessus. Sinon c'est la même chose en remplaçant "ADCET" par "émetteur de l'AMC spécifique".
  • Les secteurs d'activité ayant un identifiant prédéfini sont choisis par l'émetteur de l'AMC spécifique (au plus 35 au total), les numéros 1 à 10 étant réservés aux secteurs CNIL.
  • L'émetteur des données (Issuer ID) est référencé par l'ADCET, qui choisit elle-même à qui elle accepte d'allouer un Issuer ID : encarteur, territoire, etc.
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