Règlement intérieur

Composition

A. Membres adhérents (personnes morales):
Sont membres adhérents de l'association les personnes morales qui participent aux activités de l'association et qui acquittent la cotisation annuelle. On distingue parmi eux les territoires et les associations, les établissements d’enseignement public et les autres membres.

Les avantages des membres adhérents sont les suivants:
  • Ils ont un droit de vote aux assemblées générales de l'association.
  • Ils ont le droit de participer aux groupes de travail.
  • Ils ont accès gratuitement sur le site à toutes les publications de l’ADCET disponibles dans la section réservée aux membres : documents de travail, études, comptes rendus de réunion, courriers et mails de l’ADCET.
  • Ils bénéficient de conditions particulières pour participer aux voyages d'études et séminaires de formation organisés par l'association.
  • Leur noms et logos apparaissent dans toutes les publications et manifestations de l’ADCET: Tect-info, communiqués de presse, expositions, brochure.
  • Leur noms et logo apparaissent avec un lien sur le site de l’ADCET.
  • Ils peuvent enregistrer gratuitement jusqu’à deux personnes aux réunions de l’ADCET. (Assemblée générale, Assises , ...).
B. Membres honneurs :
Il s’agit de personnes physiques qui auront rendu des services spécifiques à l'association et qui lui auront fait bénéficier de leur savoir-faire professionnel ou plus généralement de leur aide dans le cadre de l'objet de l'association. Ils sont exemptés de cotisation annuelle pour 3 ans reconductible.

Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé par le Conseil d'Administration.

Pour l’année 2021 le montant de la cotisation est fixé à :
Entreprise ou structure de moins de 2 Millions €HT de chiffre d'affaires: 1 500 €
Entreprise ou structure de plus de 2 Millions €HT de chiffre d'affaires : 3 000 €
EPCI ou Syndicat mixte de plus de 1M d'habitant : 1 500 €
EPCI ou Syndicat mixte de plus de 100 000 habitants : 1 000 €
EPCI ou Syndicat mixte de moins de 100 000 habitants: 700 €
Commune de plus de 100 000 hab: 700 €
Commune de moins de 100 000 hab: 500 €
Commune de moins de 10 000 hab: 200 €
Commune membre d'un EPCI membre: 200 €
Université : 500 €
Région et Département: 1 500 €

 

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association ou par virement.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé.

Admission de membres nouveaux

L'association ADCET peut à tout moment accueillir de nouveaux membres sur remise d'une demande écrite au Président.
L'admission des membres adhérents est décidée par le bureau.
Lors de l’adhésion ou du renouvellement de l’adhésion à l’ADCET d’une collectivité, son ou ses  représentants aux assemblées générales et au bureau  doivent être désignés par l'exécutif de la collectivité ou par délibération  d'une instance délibérative (selon les délégations qui auront été effectuées), afin de pouvoir réellement engager la collectivité dans les décisions prises par l’association. Cette représentation sera de façon privilégiée assurée par un.e élu.e.

Exclusion

Seuls les cas de défaut de paiement de la cotisation annuelle et motif grave (Non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association ou fautes intentionnelles) peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par l’assemblée à la majorité simple et seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.
Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès du bureau par lettre recommandée et ce dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion.

Démission

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec AR sa démission au Président de l'association.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
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