Afin d’être conforme aux recommandations de la CNIL, la carte porte plusieurs identifiants (de 1 à 10 : ces identifiants sont réservés pour les services publics correspondant à un secteur d’activité défini par la CNIL) :

1     Fiscalité                Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Taxe de séjour.

2     Travail et social Bourse de l'emploi. Apprentissage. Formation professionnelle. Demande de stage, d'emploi. Gestion des aides sociales (demande, attribution et suivi) dans les domaines suivants :

demande de logement et/ou d'aides ;

bourse ;

allocation personnalisée d'autonomie ;

aides en faveur des personnes handicapées ;

revenu de solidarité active.

3     Santé    Protection maternelle et infantile. Plan de vaccination. Plan canicule. Plan d'alerte et sauvegarde de la population.Demandes d'agrément d'assistante maternelle.

4     Transports : Inscription, suivi et paiement en ligne des prestations, scolaires ou municipales, de transports individuels ou en commun (vélo, voiture, autobus, etc.).Informations sur les conditions de circulation.

5     État civil et citoyenneté Demande d'extraits ou de copies d'actes de l'état civil, de livret de famille. Inscription à la journée défense et citoyenneté/recensement citoyen obligatoire. Inscription sur les listes électorales. Signalement de changement d'adresse. Attestation d'accueil. Autorisation de sortie du territoire. Demande de titres d'identité, de voyage ou de séjour.

6     Relations avec les élus   Communication municipale. Relations des usagers avec les élus (demande de rendez-vous, etc.).

7     Prestations scolaires et périscolaires, activités sportives et socioculturelles         Gestion des dossiers (inscription, suivi et paiement en ligne) dans les domaines suivants :

centre de loisirs sans hébergement ;

prestations touristiques ;

centre de vacances ;

école ;

crèche-garderie ;

Restauration scolaire ;

activités sportives (piscine municipale, salle de sports, etc.) ;

activités socioculturelles (bibliothèque, médiathèque, musée, réservation de salle municipale) ;

formations pour adultes ;

location de salle ou matériel municipal ;

repas à domicile.

8     Économie et urbanisme Inscription de l'activité dans l'annuaire socio-économique. Aides aux entreprises. Demande de locaux professionnels.

Gestion des dossiers (demande, attribution, suivi et paiement en ligne) dans les domaines suivants :Eau-assainissement ;permis de construire ; permis d'aménager ; permis de démolir ; certificat d'urbanisme ; arrêté individuel d'alignement.

Déclaration : d'achèvement de travaux ; d'ouverture d'un chantier ; d'intention d'aliéner.

9         Polices spéciales et voirie ; Autorisation temporaire de débit de boissons. Déclaration de chien de première ou deuxième catégorie. Attestation de changement de domicile. Paiement, abonnement ou autorisation de stationnement. Emplacement de marché/foire. Accès aux voies piétonnes. Objets perdus. Signalement de nuisance sonore, olfactive ou visuelle. Demande d'intervention sur le domaine public (entretien d'espace vert, éclairage public, graffiti, container, etc.). Cimetière (attribution de concession funéraire). Tournage de films.

10   Relations avec les usagers           Relation des usagers avec les services (demande de rendez-vous, etc.).

Inscription à la cérémonie des nouveaux habitants.

Exercice des droits informatique et libertés (demande d'information, de rectification, suppression, etc.).

11   Services aux agents (carte agent)

12   Services de la vie étudiante (Restauration étudiante, accès aux locaux et services réservés aux étudiants : bibliothèques, résidences étudiantes, salles informatiques, etc.)

13   Fidélité et commerce

14         Mobilité (Maas) actions de mobilité regroupant autour d'un même compte soit des transports publics soit des transports privés

15– 19 Réservés pour une définition future SERVICES PUBLICS

20          Services à la personne

21          Transports privés

22          Paiements

23          Réseaux sociaux

24          Activités sportives et culturelles et loisirs

25          Programme de fidélité (hors contexte « cœur de villes »)

26 à 35 : RFU

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