Association pour le développement des transactions électroniques dans les territoires

Composition


L'association ADCET est composée des membres suivants :


Membres adhérents (personnes morales):

Sont membres adhérents de l'association les personnes morales qui participent aux activités de l'association et qui acquittent la cotisation annuelle. On distingue parmi eux  les territoires et les associations, les établissements d’enseignement public et les autres membres.

Les avantages des membres adhérents sont les suivants:

Leur noms et logos apparaissent dans toutes les publications et manifestations de l’ADCET: Tect-info, communiqués de presse, expositions, brochure.

Leur noms et logo apparaissent avec un lien sur le site de l’ADCET.

Ils peuvent enregistrer gratuitement jusqu’à deux personnes aux réunions de l’ADCET. (Assemblée générale, Assises , ...).

Ils ont le droit de participer aux  groupes de travail.

Ils ont accès gratuitement sur le site à toutes les publications de l’ADCET disponibles dans la section réservée aux membres : documents de travail, études, comptes rendus de réunion, courriers et mails de l’ADCET.

Ils bénéficient de conditions particulières pour participer aux voyages d'études et séminaires de formation organisés par l'association.

Ils ont un droit de vote aux assemblées générales de l'association. 


Membres honneurs :

Il s’agit de personnes physiques qui auront rendu des services spécifiques à l'association et qui lui auront fait bénéficier de leur savoir-faire professionnel ou plus généralement de leur aide dans le cadre de l'objet de l'association. Ils sont exemptés de cotisation annuelle pour 3 ans reconductible.


Membres bienfaiteurs :

Sont membres bienfaiteurs ceux qui apportent, par leur contribution, un soutien dans la réalisation de l'objet de l'association.

Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé par le Conseil d'Administration.

Pour l’année 2018 le montant de la cotisation est fixé à :

  • 500 euros pour les établissements exerçant leur activité dans l’enseignement supérieur
  • 800 Euros pour les territoires et associations
  • 3000 Euros pour les autres membres adhérents

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association ou par virement.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé.


Admission de membres nouveaux

L'association ADCET peut à tout moment accueillir de nouveaux membres sur remise d'une demande écrite au Président.
L'admission des membres adhérents est décidée par le bureau.

Exclusion

Seuls les cas de défaut de paiement de la cotisation annuelle et motif grave (Non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association ou fautes intentionnelles) peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par l’assemblée à la majorité simple et seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.
Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès du bureau par lettre recommandée et ce dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion.

Démission

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec AR sa démission au Président de l'association.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

Fonctionnement de l'association

Le Président

Le Président est élu parmi les membres au cours d'une assemblée générale par l'ensemble des membres présents à jour de leur cotisation. Il est élu pour une période de 2 ans renouvelable.

Le bureau

Le Président constitue  un bureau composé (a minima)  du Président,  d'un vice Président  du Secrétaire et du Trésorier. 

Le bureau assure la gestion courante de l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du Président.

Le Président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Le vice-Président assiste le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.

Les membres du Bureau assurent la gestion courante de l'association et l'exécution des décisions du conseil. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande.

a/  Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas d'absence, de maladie ou de toute autre cause d'empêchement, il est remplacé par le plus ancien des membres du Conseil d'administration. Il établit et présente le rapport moral aux Assemblées qu'il préside.

b/  Le Secrétaire est chargé de la vie administrative de l'association, de la correspondance et de l'archivage des documents. Il assure la mise en forme des rapports de réunions. Il est chargé de l'appel des cotisations et procède au paiement et à la réception de toutes sommes

c/ Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association. . Il se charge de faire tenir la comptabilité de l'association et la gestion du patrimoine de celle-ci. Il établit le rapport financier présenté à l'assemblée générale.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président.
Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'AG sont autorisés à y participer.

La convocation est effectuée par lettre simple ou par email contenant l'ordre du jour arrêté par le Président ou le conseil et adressée à chaque membre de l'association 5 jours à l'avance.

Le vote des résolutions s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance pour l’élection du conseil d’administration. Les autres votes sont réalisées à main levé.

L'Assemblée Générale ordinaire ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres de l'association est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, dissolution de l'association, fusion avec une association ayant le même objet, dévolution de ses biens.
Elle a compétence pour délibérer d'une façon générale sur toute décision de nature à mettre en cause l'existence de l'association ou de porter atteinte à son but.

Elle délibère dans les mêmes conditions que pour l’assemblée ordinaire.


Dispositions diverses

Votes

A chaque fois que c’est nécessaire les membres pourront être sollicités pour donner leur avis par vote électronique suivant la procédure suivante : un message électronique leur est adressé pour expliquer l’objet du vote. Ils ont un délai de 5 jours ouvrés pour faire connaître leur choix.

Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association est établi et peut être modifié  par le Bureau.


A propos de l'ADCET

Agenda