Association pour le développement des transactions électroniques dans les territoires

Composition

L'association ADCET est composée des membres suivants :


Membres fondateurs (personnes physiques):

Ce sont les personnes physiques qui ont participé à sa constitution et dont la liste est annexée. Les membres fondateurs sont exemptés de cotisation annuelle.

Membres adhérents (personnes morales):

Sont membres adhérents de l'association les personnes morales qui participent aux activités de l'association et qui acquittent la cotisation annuelle. On distingue parmi eux les membres Premium, les territoires et les associations, les établissements d’enseignement public et les autres membres.

Les avantages des membres adhérents sont les suivants:

Leur noms et logos apparaissent dans toutes les publications et manifestations de l’ADCET: Tect-info, communiqués de presse, expositions, brochure.

Leur noms et logo apparaissent avec un lien sur le site de l’ADCET.

Ils peuvent enregistrer gratuitement jusqu’à deux personnes aux réunions de l’ADCET. (Assemblée générale, Assises des TECT, groupes de travail...).

Ils ont le droit de participer à deux  groupes de travail.

Ils ont accès gratuitement sur le site à toutes les publications de l’ADCET disponibles dans la section réservée aux membres : documents de travail, études, comptes rendus de réunion, courriers et mails de l’ADCET.

Ils reçoivent gratuitement toutes les publications de l’ADCET.

Les membres Premium, les territoires et les associations, les établissements d’enseignement public

Ils définissent les orientations de l’ADCET et le contenu de son message vers le monde extérieur.

Ils sont éligibles au titre de Président de l’ADCET.

Ils sont prioritaires pour la participation à toutes les activités de l’ADCET (Assemblée générale, Assises des TECT, groupes de travail...)

Ils peuvent enregistrer gratuitement jusqu’à trois personnes aux réunions de l’ADCET.

Leurs votes comptent double en assemblée générale.

Membres honneurs :

Il s’agit de personnes physiques qui auront rendu des services spécifiques à l'association et qui lui auront fait bénéficier de leur savoir-faire professionnel ou plus généralement de leur aide dans le cadre de l'objet de l'association. Ils sont exemptés de cotisation annuelle pour 3 ans reconductible.


Membres bienfaiteurs :

Sont membres bienfaiteurs ceux qui apportent, par leur contribution, un soutien dans la réalisation de l'objet de l'association.


Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé par le Conseil d'Administration.

Pour l’année 2014 le montant de la cotisation est fixé à :

  • 500 euros pour les établissements exerçant leur activité dans l’enseignement supérieur
  • 800 Euros pour les territoires et associations
  • 3000 Euros pour les autres membres adhérents
  • 7500 Euros pour les membres adhérents Premium


Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association ou par virement.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé.


Admission de membres nouveaux

L'association ADCET peut à tout moment accueillir de nouveaux membres sur remise d'une demande écrite au Président.
L'admission des membres adhérents est décidée par les membres à la majorité simple.


Exclusion

Seuls les cas de défaut de paiement de la cotisation annuelle et motif grave (Non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association ou fautes intentionnelles) peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par l’assemblée à la majorité simple et seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.
Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès du bureau par lettre recommandée et ce dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion.



Démission

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec AR sa démission au Président de l'association.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.


Fonctionnement de l'association


Le Conseil d’administration (CA)

Le Conseil d’administration de l'association comprend de 3 à 9 membres (en fonction du nombre de candidatures) élu parmi les membres Premium, les territoires et les associations, les établissements d’enseignement supérieur, les membres fondateurs et les membres d’honneur.

L’élection du CA est réalisée à bulletin secret en assemblée générale ordinaire par classement des candidats par nombre de voix obtenus. Chaque membre peut inscrire sur son bulletin de vote jusqu’à 9 noms pris dans la liste des candidats désignés en début d’assemblée générale.


Le conseil se réunit :
- Sur convocation de son Président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 1 fois par an,
- A la demande d’au moins un tiers des membres du conseil.

Les convocations sont adressées 15 jours avant la réunion par lettre simple ou par email. Elles mentionnent l'ordre du jour de la réunion arrêté par le Président du conseil ou par les membres du conseil qui ont demandé la réunion.

Le conseil se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Le conseil peut délibérer si le nombre de membres présents ou représentants est au moins égal à la moitié du nombre de membres du conseil.

Le nombre maximal de pouvoirs dont peut disposer un membre du conseil est illimité

Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'association et signés par le Président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies.

Le bureau

le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé (a minima)  du président,  du président du Secrétaire et du Trésorier. Sur décision du CA votée à la majorité simple, le bureau peut être compléter par des fonctions de vice-président (s).
Les membres du bureau sont élus pour une durée de 1 an(s) et sont immédiatement rééligibles.

Toutefois, les premiers membres du bureau sont désignés par l'assemblée générale constitutive pour la même durée que celle des premiers membres du conseil.

Le bureau assure la gestion courante de l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du Président.

Le Président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.


Si le bureau comprend un vice-Président, le vice-Président assiste le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.

Les membres du Bureau assurent la gestion courante de l'association et l'exécution des décisions du conseil. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande.

a/           Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas d'absence, de maladie ou de toute autre cause d'empêchement, il est remplacé par le plus ancien des membres du Conseil d'administration. Il établit et présente le rapport moral aux Assemblées qu'il préside.

b/           Le Secrétaire est chargé de la vie administrative de l'association, de la correspondance et de l'archivage des documents. Il assure la mise en forme des rapports de réunions.

c/ Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association. Il est chargé de l'appel des cotisations et procède au paiement et à la réception de toutes sommes. Il se charge de faire tenir la comptabilité de l'association et la gestion du patrimoine de celle-ci. Il établit le rapport financier présenté à l'assemblée générale.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou du Conseil d’administration.
Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'AG sont autorisés à participer.

La convocation est effectuée par lettre simple ou par email contenant l'ordre du jour arrêté par le Président ou le conseil et adressée à chaque membre de l'association 5 jours à l'avance.

Le vote des résolutions s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance pour l’élection du conseil d’administration. Les autres votes sont réalisées à main levé.

L'Assemblée Générale ordinaire ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres de l'association est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.


Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, dissolution de l'association, fusion avec une association ayant le même objet, dévolution de ses biens.
Elle a compétence pour délibérer d'une façon générale sur toute décision de nature à mettre en cause l'existence de l'association ou de porter atteinte à son but.

Elle délibère dans les mêmes conditions que pour l’assemblée ordinaire.


Dispositions diverses

Votes

A chaque fois que c’est nécessaire les membres pourront être sollicités pour donner leur avis par vote électronique suivant la procédure suivante : un message électronique leur est adressé pour expliquer l’objet du vote. Ils ont un délai de 5 jours ouvrés pour faire connaître leur choix.



Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association est établi par le Bureau.


A propos de l'ADCET

Agenda