ARTICLE 1.FORME
Il est constitué entre les membres fondateurs une Alliance régie par le présent règlement intérieur. Cette alliance n'a pas de structure juridique.

ARTICLE 2. OBJET DE L'ALLIANCE
L' ADCET a pour objet de promouvoir le développement des transactions électroniques dans les collectivités territoriales en contribuant à l'émergence de standards et en participant à des projets communs.

ARTICLE 3. DENOMINATION
La dénomination de l'alliance est ADCET. Elle aura son propre site www.adcet.com qui sera utilisé pour la faire connaître, et servira de forum et d'intranet pour ses membres.

ARTICLE 4. DUREE
L'Alliance est constituée pour une durée illimitée tant qu'il restera au moins deux membres fondateurs.

ARTICLE 5. FINANCEMENT
Les membres de l'ADCET ne peuvent prétendre à aucune indemnisation au titre de leur participation aux travaux de l'ADCET.
Néanmoins l'ADCET pourra financer des travaux d'intérêt commun, comme la réalisation du site.
Ce financement est assuré par les cotisations annuelles des membres en respectant le budget validé par les membres fondateurs.

ARTICLE 6. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Les membres de l'Alliance ont les droits et obligations qui résultent du présent règlement intérieur.
Chaque membre a le droit d'être informé à tout moment sur l'activité de l'ADCET.
L'adhésion implique l'obligation de respecter, dans leur lettre et dans leur esprit, le règlement intérieur et de se soumettre décisions prises par l'ADCET, et notamment à acquitter les cotisations prévues.
Sauf régularisation intervenue dans un délai d'un mois après mise en demeure, la carence d'un membre dans le règlement des cotisations emporte de plein droit son exclusion de l'ADCET.
L 'adhésion à l'ADCET ne confère à ses membres aucun droit de propriété intellectuelle sur les résultats de toute nature qui leur seraient communiqués, soit par l'Alliance elle-même, soit par l'un quelconque de ses membres.
Les membres s'engagent à participer activement aux travaux de l'ADCET :
• en réalisant des analyses de besoin et spécifications correspondant à leur situation
• en mettant à la disposition des autres membres les résultats de leurs travaux d'analyse des besoins et d'expression de spécifications, et éventuellement les résultats et évaluations d'expérimentations réalisées sur leur domaine ;
• en participant à l'élaboration de spécifications fonctionnelles communes aux membres de l'ADCET ;
• en participant éventuellement à l'évaluation d'expérimentations .

Ils s'engagent en outre à :

• promouvoir l'action de l'ADCET en mentionnant ses travaux dans toutes communications publiques relatives à leurs travaux et expérimentations ;
• rechercher une coordination de leurs actions avec les autres membres en informant systématiquement par courriel le secrétariat général de l'ADCET dans l'hypothèse où ils envisagent der contribuer à la mise en place d'un pilote dans une collectivité territoriale.

ARTICLE 7. ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES
Ils sont admis comme membres de l'ADCET sur proposition d'un des membres et par accord de l'ensemble des membres ; les membres premium ont un droit de veto .

ARTICLE 8. LES DIFFERENTS STATUTS DE MEMBRES

Membre Premium
Les membres Premium sont ceux qui définissent les orientations de l’ADCET et le contenu de son message vers le monde extérieur. Ils bénéficient des avantages ci-dessous.
Leur noms et logos apparaissent dans toutes les publications et manifestations de l’ADCET: Tect-info, communiqués de presse, expositions, brochure.
Leur noms et logo apparaissent avec un lien sur le site de l’ADCET.
Ils sont éligibles au titre de Président de l’ADCET
Ils détiennent un droit de veto concernant l’adhésion de nouveaux membres
Ils sont prioritaires pour la participation à toutes les activités de l’ADCET (Assemblée générale , Assises des TECT, groupes de travail...).
Ils peuvent enregistrer gratuitement jusqu’à trois personnes aux réunions de l’ADCET .
Leurs votes comptent double dans toutes les décisions prises par ce type de procédure : élection du Président, validation du budget et définition des cotisations , modification des statuts …
Ils ont le droit de participer à tous les groupes de travail.
Ils sont éligibles au titre de président de ces groupes de travail.
Ils ont accès gratuitement sur le site à toutes les publications de l’ADCET disponibles dans la section réservée aux membres : documents de travail, études, comptes rendus de réunion, courriers et mails de l’ADCET.
Ils reçoivent gratuitement toutes les publications de l’ADCET.

Membre privilège
Les avantages des membres Privilège sont définis ci-dessous.
Leur noms et logos apparaissent dans toutes les publications et manifestations de l’ADCET: Tect-info, communiqués de presse, expositions, brochure.
Leur noms et logo apparaissent avec un lien sur le site de l’ADCET.
Ils détiennent un droit de vote concernant l’adhésion de nouveaux membres.
Ils peuvent enregistrer gratuitement jusqu’à trois personnes aux réunions de l’ADCET . (Assemblée générale , Assises des TECT, groupes de travail...)
Ils détiennent un droit de vote simple dans toutes les décisions prises par ce type de procédure : élection du Président, validation du budget et définition des cotisations , modification des statuts …
Ils ont le droit de participer à deux groupes de travail.
Ils ont accès gratuitement sur le site à toutes les publications de l’ADCET disponibles dans la section réservée aux membres : documents de travail, études, comptes rendus de réunion, courriers et mails de l’ADCET.
Ils reçoivent gratuitement toutes les publications de l’ADCET.

Membre représentant une société non commerciale
Les avantages de ces membres sont les mêmes que ceux des membres Premium.
Leur noms et logos apparaissent dans toutes les publications et manifestations de l’ADCET: Tect-info, communiqués de presse, expositions, brochure.
Leur noms et logo apparaissent avec un lien sur le site de l’ADCET.
Ils sont éligibles au titre de Président de l’ADCET
Ils détiennent un droit de veto concernant l’adhésion de nouveaux membres
Ils sont prioritaires pour la participation à toutes les activités de l’ADCET (Assemblée générale , Assises des TECT, groupes de travail...)
Ils peuvent enregistrer gratuitement jusqu’à trois personnes aux réunions de l’ADCET .
Leurs votes comptent double dans toutes les décisions prises par ce type de procédure : élection du Président, validation du budget et définition des cotisations, modification des statuts …
Ils ont le droit de participer à tous les groupes de travail.
Ils sont éligibles au titre de président de ces groupes de travail.
Ils ont accès gratuitement sur le site à toutes les publications de l’ADCET disponibles dans la section réservée aux membres : documents de travail, études, comptes rendus de réunion, courriers et mails de l’ADCET.
Ils reçoivent gratuitement toutes les publications de l’ADCET.

Membre Associé - consultants qui peuvent s’inscrire à titre individuel.
Leur noms et logos apparaissent dans toutes les publications et manifestations de l’ADCET: Tect-info, communiqués de presse, expositions, brochure.
Leur noms et logo apparaissent avec un lien sur le site de l’ADCET.
Ils peuvent envoyer un représentant sans droit de vote à toutes les activités de l’ADCET (Assemblée générale, Assises des TECT, groupes de travail...).
Ils ont accès gratuitement sur le site à toutes les publications de l’ADCET disponibles dans la section réservée aux membres : documents de travail, études, comptes rendus de réunion, courriers et mails de l’ADCET.
Ils reçoivent gratuitement toutes les publications de l’ADCET.

ARTICLE 9. PRESIDENT
Les membres Premium désigneront en leur sein le Président, choisi pour une durée de un an par l'ensemble des membres
Le Président a seul pouvoir d'engager l'ADCET en toute circonstance, dans la limite de son objet et du budget prévisionnel qui lui est alloué.
Il a faculté de déléguer les opérations de gestion courante ou secrétaire de l'ADCET